Les salariés impliquent leur corps et leur esprit dans leur travail, au risque de leur santé. L’organisation du travail peut favoriser la santé des salariés ou au contraire lui nuire. La prévention des risques professionnels vise à améliorer l'organisation du travail pour supprimer, pour limiter ces risques.
Pour le CEDAET, les risques professionnels émergent des dysfonctionnements de l’organisation du travail, y compris lorsqu’ils semblent prendre l’apparence de conflits inter-personnels. Ils émergent également lorsque les moyens sont insuffisamment mis en œuvre afin d’éviter la dégradation des conditions de travail. Notre intervention vise à remettre le travail et son organisation au cœur des débats pour prévenir les risques professionnels à la source.
Dans cet objectif, le recours à l'expertise, qui est un droit, constitue alors un outil à part entière.
Les représentant·e·s du personnel dans les Comités Sociaux et Economiques (CSE)
peuvent recourir à un expert agréé par le Ministère du Travail dans au moins trois cas de figure (article L.2315-94 du Code du Travail) : lorsque constat est fait dans l'établissement d'un RISQUE GRAVE, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. En cas d'introduction de NOUVELLES TECHNOLOGIES ou de PROJET IMPORTANT modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (prévus au 4° de l'article L. 2312-8). En vue de préparer la négociation sur l'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
En matière d’expertise, notre cabinet vise systématiquement le transfert des connaissances et des analyses produites aux représentants et représentantes du personnel. Nous n’avons pas vocation à nous substituer au travail de ces derniers, mais bien à leur permettre de mieux comprendre les enjeux des situations de travail et à agir pour prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
L'expertise se déroule en plusieurs étapes chronologiques : instruction de la demande, organisation et mise en place du terrain d'expertise, intervention proprement dite, rédaction du rapport, restitution au CSE.
L'instruction de la demande
Au préalable, nous conseillons aux représentants et représentantes du personnel :
Examiner la « robustesse » de leur demande d’expertise
notamment d’un point de vue juridique puisque la direction a la possibilité de contester l’expertise sur plusieurs motifs dont celui du bien-fondé de l'expertise : le risque grave est-il suffisamment étayé ? Le caractère important du projet est-il manifeste ? Mais également dans la temporalité s’agissant d’un projet : la demande d’expertise intervient-elle au bon moment ? Le projet est-il suffisamment avancé sans être totalement verrouillé ?
Vérifier les disponibilités du cabinet
dans le cas d’un projet important puisque la consultation du CSE est enfermée dans un délai de 2 mois (à partir de la réception des documents) au sein duquel l'expertise doit être votée, réalisée et restituée. Si vous n’avez pas le temps de contacter un expert, vous pouvez dans un premier temps voter le principe de l’expertise puis désigner l’expert dans un second temps. Les délais d’expertise sont encore plus contraints pour une expertise rentrant dans le cadre de la loi LSE puisque les règles sont différentes, les délais de l’expertise étant conditionnés par les procédures d’information-consultation des instances (le cas échéant, CCE, CE).
L'expertise proprement dite
Nos expertises sont avant tout fondées sur l’analyse de l’activité de travail, ce qui suppose :
d’aller à la rencontre des salarié·e·s
sur le terrain pour d’appréhender le travail réel,
de procéder à une analyse documentaire pour comprendre les évolutions,
objectiver par des indicateurs chiffrés certaines réalités du travail,
de constituer nos équipes en fonction des environnements, métiers, problématiques,
pour cela nos interventions reposent sur une équipe pluridisciplinaire (sociologues, ergonomes, psychologues, architectes, spécialistes de la prévention des risques dans le domaine étudié, etc.)
d'adapter notre méthodologie à la demande,
au périmètre de l’expertise, mais également au climat de l’établissement. Ainsi nous pourrons opter pour des entretiens individuels plutôt que collectifs, nous pourrons choisir d’observer de manière systématique certaines activités plutôt que d’autres.
Vous pouvez exprimer votre demande directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un·e des intervenant·e·s au sein du cabinet. Nous pourrons étudier avec vous la pertinence du recours à l’expertise avant de mettre éventuellement en place la démarche.
