Conflits violents dans les services, burn-out, troubles musculosquelettiques, accidents du travail, absentéisme, harcèlement moral, violences sexistes et sexuelles, accident avec des produits chimiques : autant de signes qui peuvent révéler un risque grave pour la santé ou la sécurité des salarié·e·s.
Les représentant·e·s du personnel au CSE ont une mission de prévention de ces risques professionnels. Pourtant, il n’est pas toujours évident de s’approprier cette mission : parce que l'on n’arrive pas à saisir les tenants et les aboutissants du problème, parce qu’on se sent démuni·e ou insuffisamment outillé·e par des connaissances scientifiques, parce que l’employeur nie ou minimise le problème, etc.
Pour les représentant·e·s du personnel au CSE
Quand décider le recours à une expertise risque grave ?
Les représentant·e·s du personnel peuvent décider le recours à une expertise Risque Grave lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. L'expertise vise à identifier et analyser les facteurs de risques professionnels et construire des propositions de prévention qui seront débattues en instance pour combattre ces risques conformément aux principes généraux de prévention.
Pour recourir à une expertise pour risque grave,
Le CSE doit voter en séance une délibération faisant figurer :
Le motif de l’expertise demandée,
en identifiant les symptômes et les effets constatés dans les situations de travail concernées, en mettant en avant les évènements marqués s’étant produit récemment, la trajectoire des indicateurs (par exemple, hausse des accidents du travail ou de l’absentéisme…), les éléments apportés par la médecine du travail ou autres intervenants (internes et externes) en matière de prévention des risques et de santé au travail, etc.
Le choix du cabinet d'expertise mandaté,
Le cahier des charges de la mission d’expertise,
La désignation d’un·e ou de plusieurs représentant·e·s du personnel pour faire appliquer la délibération.
Vous pouvez exprimer votre demande directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un·e des intervenant·e·s au sein du cabinet. Nous pourrons étudier avec vous la pertinence du recours à l’expertise avant de mettre éventuellement en place la démarche.
